Risques chimiques (REACH) : les entreprises françaises concernées

27 novembre 2017
Posted in Economie
27 novembre 2017 FIL ROUGE

Risques chimiques (REACH) : les entreprises françaises concernées

Chemistry

Le Ministère de la Transition Ecologique a spécifié à l’occasion de cette rentrée 2017 aux directions régionales de l’environnement, aux chambres de commerce et aux fédérations professionnelles de rappeler avec insistances que les entreprises qui sont concernées par le règlement européen qui statut sur les risques chimiques (REACH) doivent s’y soumettre sans tarder.

Les entreprises concernées par cette réglementation ne sont pas non plus dans l’urgence absolue pour l’appliquer puisque cette réglementation entrera en vigueur dans neuf mois seulement mais les entreprises doivent cependant s’y préparer activement car les retardataires devront subir des sanctions pénalisantes en cas de manquement à cette réglementation.

La réglementation européenne sur les risques chimiques oblige les entreprises qui produisent ou importent plus d’une tonne de produits chimiques dans une année à déclarer cet usage impérativement le 1er juin 2018, au plus tard. Les entreprises qui n’auront pas effectué cette déclaration dans les temps impartis n’auront plus le droit de mettre des produits chimiques en circulation sur le marché européen.

Un processus d’enregistrement des risques chimiques ralenti

Au moins 20 000 produits chimiques, voire même 25 000 devraient être déclarés par l’ensemble des entreprises européennes concernées et enregistrés auprès de l’Agence Européenne des Produits Chimique (ECHA). On pense que sur ce nombre compris entre 20 000 et 25 000, plus de 10 000 déclarations proviendront des entreprises françaises. Or, en prenant connaissance des relevés de préenregistrement, on constate pour l’instant que seulement 658 produits chimiques ont été enregistrés en France le 25 août 2017, comme le mentionne Marc Mortureux qui est le directeur général de la prévention des risques au Ministère de la Transition Ecologique. Ces relevés de préenregistrement montrent aussi que la France apparaît en cinquième position parmi les pays européens. Les pays qui devancent la France sont l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Italie et le Royaume-Uni.

On remarque malgré tout depuis quelques mois une légère accélération des enregistrements des risques chimiques en France. Marc Mortureux indique que pendant l’été les enregistrements ont progressé de 20%.

La cause administrative de ce ralentissement

Marc Mortureux rappelle aussi qu’au moins 1 000 000 d’entreprises sont concernées par cette réglementation et cela demande à l’Agence Européenne des Produits Chimiques un travail colossal qui pourrait aussi contribuer à la lenteur des enregistrements.

Il faut pourtant que les entreprises qui auront effectué leur déclaration obtiennent leur attestation rapidement.  En effet, dans la mesure où les entreprises productrices et importatrices ont des clients, ces derniers attendent que leurs fournisseurs puissent montrer cette attestation pour être certains que ces fournisseurs seront autorisés à vendre des produits chimiques après le 1er juin 2018 car si ce n’est pas le cas, certains clients pourraient se trouver soudainement en rupture d’approvisionnement.

Une telle situation serait regrettable si elle survenait, d’autant plus que si elle était correctement anticipée, des mesures de substitution pourraient être mise en place, comme par exemple un approvisionnement auprès d’autre fournisseurs en règles avec la législation.

La cause financière de ce ralentissement

Une autre cause de la lenteur des enregistrements est que les entreprises concernées peuvent aussi y être réticentes. Cela s’expliquerait notamment par le montant élevé des frais d’enregistrement qui sont d’environ 70 000  euros. Un tel montant pourrait s’avérer dissuasif pour des entreprises qui produisent peu de produits chimiques ou bien qui en exportent peu.

Ce montant si élevé représente en fait les dépenses occasionnées par l’entreprise elle-même pour l’élaboration d’une documentation complète au sujet des effets possibles sur la santé et l’environnement des substances chimiques liées à l’activité de cette entreprise. Cette documentation doit comporter aussi une évaluation précise des risques dus à l’emploi de ces substances chimiques ainsi que des mesures de sécurité ad hoc pouvant limiter ces risques.

Les entreprises sont obligées de prendre en charge cette documentation. Elles peuvent réaliser cette documentation elles-mêmes si elles le souhaitent mais cela leur coûtera environ 70 000 euros de toute manière.

Les entreprises préfèrent souvent, pour le même coût, confier ce travail à un prestataire ou encore payer les 70 000 euros de frais d’enregistrement à l’Agence Européenne des Produits Chimiques qui se chargera alors de cette tâche.

Cette documentation sera intégrée à la base de données de l’Agence Européenne des Produits Chimiques. Les autorités sanitaires des états membres de l’Union Européenne auront accès à ces données qui pourront être exploitées dans un cadre juridique si besoin.


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